Réglementation

En France, la manipulation, la détention et le soin aux animaux sauvages sont strictement encadrés. Un centre de soins doit répondre à des normes prévues par la loi.

Au sens de l’arrêté du 10 août 2004 modifié, les centres de soins constituent une catégorie particulière d’établissements d’élevage dont l’objectif est de dispenser des soins aux animaux blessés recueillis dans le milieu naturel. A ce titre les centres sont autorisés à détenir temporairement pendant la période des soins certaines espèces notamment protégées que les particuliers ne peuvent pas acquérir. Cependant, ils doivent pour cela bénéficier :

  • d’une autorisation d’ouverture : L’instruction de l’autorisation d’ouverture s’effectue sur la base d’une distinction précisée en application de l’article R. 413-14 du code de l’environnement par l’arrêté du 21 novembre 1997. Les établissements de soins aux animaux sauvages appartiennent ainsi à la « seconde catégorie » ne présentant pas de dangers ou inconvénients graves pour les espèces, les milieux naturels ou la sécurité des personnes, s’ils ne détiennent effectivement pas d’espèces dangereuses. L’autorisation peut être octroyée de manière tacite au terme d’un délai de deux mois après le dépôt d’une demande si les éléments du dossier garantissent le respect des objectifs de la réglementation.
  • d’un certificat de capacité pour le responsable de l’entretien des animaux : la demande de certificat de capacité sera recevable et instruite par la DDPP à condition que le requérant justifie des conditions d’expérience et de formation définies par l’arrêté du 12 décembre 2000 modifié. La constitution d’un dossier de demande de certificat de capacité pour l’élevage en vue de soins sur les animaux sauvages ainsi que les différentes étapes de l’instruction ont été précisées par une circulaire du 11 avril 2008.

Dans chaque département, l’instruction des demandes d’autorisation est assurée, sous l’autorité du préfet, par les directions départementales des services vétérinaires (DDPP, ex-DDSV).

Une réglementation spécifique

L’arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux centres de sauvegarde de la faune sauvage précise les conditions de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage.

La finalité des centres de soins est uniquement de traiter les spécimens recueillis en vue de leur réinsertion dans le milieu naturel et en aucun cas de la conserver en captivité. Le séjour des animaux dans ces établissements a donc vocation à n’être que temporaire.

Les centres de soins ne peuvent ouvrir leurs installations au public. Un contact trop fréquent avec l’homme des spécimens soignés pourrait en effet compromettre leur bonne réinsertion dans le milieu naturel.